Avocat en nationalité belge à Charleroi

Le droit belge autorise la double nationalité : devenir Belge n’oblige pas à renoncer à sa nationalité d’origine (sous réserve des règles de l’autre État). Beaucoup de personnes qui vivent en Belgique depuis plusieurs années peuvent acquérir la nationalité belge, à condition de réunir des conditions précises et de les prouver par les bons documents.

Le cabinet de Maître Tazribine intervient dès le début de la démarche, pour vérifier que les conditions sont remplies et éviter les erreurs techniques, et en cas de refus pour en examiner les motifs et contester la décision.

Les voies d’acquisition de la nationalité belge

La voie la plus courante est la déclaration de nationalité. L’article 12bis prévoit plusieurs cas, chacun avec ses propres conditions. Les principaux concernent les personnes majeures qui séjournent légalement en Belgique :

• Après cinq ans de séjour légal, en prouvant la connaissance d’une des trois langues nationales, l’intégration sociale et la participation économique.
• Après cinq ans de séjour légal, en lien avec un conjoint belge (voir ci-dessous).
• Après cinq ans de séjour légal, pour certaines personnes en situation de handicap, d’invalidité ou ayant atteint l’âge de la pension, sous conditions.
• Après dix ans de séjour légal, en prouvant la connaissance d’une langue nationale et la participation à la vie de la communauté d’accueil.

D’autres situations relèvent de règles particulières : l’enfant né en Belgique, l’attribution de la nationalité par filiation, ou la naturalisation, réservée à des cas exceptionnels et accordée par la Chambre des représentants.

Les conditions à prouver

Le séjour légal

Il faut un séjour légal ininterrompu pendant la durée exigée et, au moment de la déclaration, un séjour illimité ou un droit d’établissement. Les interruptions et la nature exacte de chaque titre de séjour doivent être vérifiées attentivement : c’est une cause fréquente de refus.

La connaissance linguistique

Le déclarant doit prouver la connaissance du français, du néerlandais ou de l’allemand, au niveau A2 du Cadre européen commun de référence, par un diplôme, une attestation de formation ou un test reconnu.

L’intégration sociale

Elle peut notamment être prouvée par un diplôme ou certificat de l’enseignement belge d’un niveau déterminé, par une formation professionnelle d’une durée minimale, par le suivi d’un parcours d’intégration, ou par un emploi exercé pendant une période déterminée.

La participation économique

Elle se prouve par une activité professionnelle (salariée, indépendante ou dans la fonction publique) exercée pendant une durée minimale au cours des dernières années, ou dans certains cas par une formation suivie. Les jours et trimestres pris en compte font l’objet de règles précises.

La nationalité par mariage

Le mariage avec un Belge ne donne pas automatiquement la nationalité belge. Il ouvre une voie de déclaration spécifique : la personne mariée à un Belge (ou en cohabitation légale assimilée) peut faire une déclaration après cinq ans de séjour légal, à condition d’avoir vécu ensemble en Belgique pendant au moins trois ans avec ce conjoint belge, et de prouver la connaissance d’une langue nationale et l’intégration sociale. Une autre voie existe pour le parent ou l’adoptant d’un enfant belge mineur.

La procédure

• La déclaration est faite auprès de l’officier de l’état civil de la commune de résidence, avec toutes les pièces justificatives et le paiement d’un droit d’enregistrement.
• Si le dossier est complet, il est transmis au procureur du Roi, qui peut émettre un avis négatif, notamment pour une condition non remplie ou pour des faits personnels graves.
• En l’absence d’avis négatif dans le délai légal, la déclaration est inscrite et la personne devient Belge.

Refus, recours et contestations

Un dossier peut être jugé incomplet par la commune, ou faire l’objet d’un avis négatif du procureur du Roi. Dans ce second cas, le déclarant peut, dans un délai bref fixé par le Code, demander que son dossier soit soumis au tribunal de la famille. Il est aussi parfois plus judicieux d’introduire une nouvelle déclaration mieux documentée.

Le cabinet examine les motifs du refus, vérifie leur bien-fondé sur le plan légal, vous conseille sur la voie la plus adaptée et vous représente devant le tribunal.

Si votre séjour lui-même pose question, consultez aussi notre page droit des étrangers.