Avocat en droit des assurances à Charleroi

Le droit des assurances régit la relation entre l’assuré et l’assureur, mais aussi les droits de la victime envers l’assureur du responsable. Les contrats sont souvent longs et complexes, et un refus d’intervention peut sembler définitif alors qu’il est contestable.

Maître Tazribine a commencé sa carrière dans un cabinet spécialisé en droit des assurances et en droit de la circulation routière : cette matière fait partie de ses domaines de pratique depuis ses débuts.

Refus d’indemnisation

L’assureur peut refuser d’intervenir en invoquant une exclusion, une déclaration tardive, une omission lors de la souscription ou une aggravation du risque. Ces motifs sont encadrés par la loi : par exemple, une omission non intentionnelle ne permet pas toujours un refus total, mais seulement une réduction proportionnelle. Le cabinet analyse la police, les conditions générales et particulières, et la correspondance.

Litiges avec les compagnies d’assurances

• Contestation de l’évaluation d’un sinistre ou du rapport d’expertise.
• Résiliation du contrat par l’assureur.
• Retard d’indemnisation et intérêts.
• Assurances habitation, incendie, vol, dégâts des eaux.
• Assurances de personnes : vie, invalidité, hospitalisation.

Avant toute procédure, une réclamation peut être adressée au service de gestion des plaintes de l’assureur, puis à l’Ombudsman des assurances. Si le désaccord persiste, le tribunal compétent peut être saisi.

Accidents

Accidents de la route

La victime d’un accident peut agir directement contre l’assureur de la responsabilité civile du conducteur responsable. Les usagers faibles (piétons, cyclistes, passagers) bénéficient d’un régime d’indemnisation automatique de leurs dommages corporels (article 29bis de la loi du 21 novembre 1989), sauf exceptions limitées. Lorsque le responsable n’est pas assuré ou est inconnu, le Fonds commun de garantie belge peut intervenir.

Dommage corporel

Frais médicaux, incapacité temporaire et permanente, dommage moral, perte de revenus : l’évaluation du dommage corporel est déterminante. Le cabinet vous accompagne pendant l’expertise médicale et dans la négociation de l’indemnisation.

Responsabilité civile

Responsabilité civile familiale, professionnelle, du propriétaire ou du locataire : qui doit indemniser, et dans quelles limites ? L’avocat établit la faute, le dommage et le lien de causalité, et met en cause l’assureur compétent.

Garanties et exclusions

Les exclusions doivent être rédigées de manière claire et précise, et certaines sont interdites par la loi. Une clause ambiguë s’interprète en faveur de l’assuré consommateur. L’analyse du contrat est donc la première étape de tout dossier.

Protection juridique

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure. La loi garantit le libre choix de l’avocat lorsqu’une procédure judiciaire ou administrative est envisagée. Vérifiez votre contrat ou demandez au cabinet de le faire.

Les délais

Les actions découlant du contrat d’assurance se prescrivent en principe par trois ans (article 88 de la loi du 4 avril 2014), avec des règles particulières selon le type d’action. Les accidents liés à une infraction peuvent aussi avoir un volet pénal.