Honoraires d’avocat à Charleroi

Les honoraires d’un avocat ne sont pas fixés selon un tarif unique : ils dépendent de chaque situation et de chaque dossier. Au cabinet de Maître Leila Tazribine, ils sont discutés et convenus avec vous en toute transparence dès le début de la mission, après avoir pris connaissance de votre situation.

Pourquoi les honoraires d’avocat ne sont-ils pas fixes ?

Deux dossiers qui semblent proches peuvent demander un travail très différent. Un simple conseil sur une question précise n’a rien de comparable avec une procédure judiciaire qui s’étend sur plusieurs mois. C’est pourquoi les honoraires sont évalués au cas par cas, en tenant compte notamment :

• de la nature et de la complexité de la question juridique ;
• du temps que le dossier nécessite : analyse, recherches, rédaction, négociations, audiences ;
• de l’urgence éventuelle ;
• de l’enjeu du dossier pour vous ;
• de la procédure envisagée : conseil, négociation amiable, recours administratif ou action en justice.

Une information claire dès le départ

Les règles déontologiques de la profession imposent à l’avocat d’informer son client sur la manière dont les honoraires et les frais seront calculés. Lors de la première consultation, Maître Tazribine vous explique donc :

• le mode de calcul retenu pour votre dossier ;
• les frais qui peuvent s’y ajouter (frais de dossier, frais d’huissier, d’expertise ou de traduction, droits de greffe) ;
• l’éventuelle provision demandée au début de la mission ;
• la manière dont vous serez informé de l’évolution des coûts.

Vous pouvez poser toutes vos questions avant de confier votre dossier au cabinet.

Les éléments à connaître

La TVA

Depuis 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA en Belgique, au taux de 21 %, sauf exceptions prévues par la loi.

Pas d’honoraires uniquement liés au résultat

La loi interdit à l’avocat de fixer ses honoraires exclusivement en fonction du résultat obtenu (article 446ter du Code judiciaire). Cette règle protège l’indépendance de l’avocat et l’intérêt du client.

L’indemnité de procédure

Dans une procédure civile, la partie qui perd le procès est en principe condamnée à payer à l’autre une indemnité de procédure, qui constitue une intervention forfaitaire dans ses frais d’avocat (article 1022 du Code judiciaire). Son montant est fixé par un barème légal et ne couvre pas nécessairement l’ensemble des honoraires.

L’assurance protection juridique

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires et des frais, dans les limites de votre contrat. La loi vous garantit le libre choix de votre avocat lorsqu’une procédure est envisagée. Pensez à vérifier vos contrats d’assurance (habitation, auto, familiale) : cette garantie y est parfois incluse. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la protection juridique.

Comment connaître le coût de votre dossier ?

Le plus simple est de prendre contact avec le cabinet et d’exposer brièvement votre situation. Lors du rendez-vous, une fois votre dossier examiné, les honoraires et les frais prévisibles vous seront présentés clairement, avant tout engagement de votre part.

En cas de différend sur les honoraires, l’Ordre des avocats du Barreau de Charleroi peut être sollicité, notamment pour une conciliation.