Avocat en droit de la circulation routière à Charleroi

Une infraction routière peut sembler banale, jusqu’à ce qu’elle menace votre permis, votre emploi ou votre budget. Le droit de la circulation routière combine des règles techniques, des sanctions parfois automatiques et, en cas d’accident, un volet d’indemnisation. Maître Leila Tazribine a commencé sa carrière au sein d’un cabinet spécialisé en droit des assurances et en droit de la circulation routière : cette matière fait partie de sa pratique depuis ses débuts.

Les situations que nous traitons

Excès de vitesse

Selon l’importance de l’excès, l’endroit (agglomération, zone 30, abords d’école, autoroute) et les antécédents, la sanction va d’une perception immédiate à une citation devant le tribunal de police. Pour les excès les plus importants, une déchéance du droit de conduire peut être prononcée, voire imposée par la loi.

Alcool et drogues au volant

La conduite sous l’influence de l’alcool est sanctionnée à partir d’un taux d’alcoolémie de 0,5 gramme par litre de sang (0,2 pour les conducteurs professionnels). Les sanctions augmentent avec le taux et en cas de récidive : amende, déchéance, examens de réintégration, et parfois l’obligation d’installer un éthylotest antidémarrage. La conduite après usage de drogues est constatée notamment par un test salivaire.

Délit de fuite et défaut d’assurance

Quitter les lieux d’un accident ou circuler sans assurance de responsabilité civile sont des infractions graves, aux conséquences pénales et financières importantes.

Accident de la circulation

Lorsqu’un accident cause des blessures, le tribunal de police juge à la fois les infractions et, souvent, les demandes d’indemnisation des victimes. Les piétons, cyclistes et passagers bénéficient d’un régime d’indemnisation particulier de leurs dommages corporels.

Les sanctions possibles

• L’amende pénale, dont le montant dépend de l’infraction et des circonstances.
• La déchéance du droit de conduire, facultative ou obligatoire selon les cas, parfois limitée à certaines catégories de véhicules ou à certaines périodes.
• Les examens de réintégration : théorique, pratique, médical ou psychologique.
• Les mesures alternatives : suspension du prononcé, sursis, peine de travail ou formation de sensibilisation, lorsque la loi le permet.

La récidive aggrave sensiblement les sanctions. C’est souvent elle qui transforme une infraction ordinaire en dossier lourd.

Avant l’audience : les bons réflexes

• Ne pas ignorer une perception immédiate, une proposition de transaction ou une convocation.
• Noter les dates et conserver tous les courriers.
• Consulter le dossier : procès-verbal, mesures de vitesse ou d’alcoolémie, homologation des appareils, déclarations.
• Rassembler les éléments personnels : besoin du permis pour le travail, situation familiale, absence d’antécédents.

Ce que fait l’avocat

L’avocat vérifie la régularité des constatations et de la procédure, discute la qualification des faits et plaide sur la peine, en particulier sur la déchéance et ses modalités, qui ont souvent les conséquences les plus concrètes. Il peut vous représenter à l’audience. En cas d’accident, il fait aussi le lien avec le droit des assurances et le dommage corporel pour l’indemnisation.

Pour les infractions qui relèvent du tribunal correctionnel, consultez notre page droit pénal.