Médiation et solutions amiables à Charleroi

Un procès n’est pas toujours la meilleure réponse à un conflit. Lors d’un litige, Maître Tazribine envisage en premier lieu une solution à l’amiable qui rencontre l’intérêt de son client : c’est souvent la solution la plus rapide et la moins coûteuse. La médiation en est l’un des outils les plus efficaces, surtout lorsque les parties devront continuer à se côtoyer : parents, associés, voisins, propriétaire et locataire.

Les domaines de la médiation

• La famille : séparation, hébergement des enfants, contributions alimentaires, partage des biens.
• Le civil : bail, voisinage, construction, succession.
• Le commercial : conflits entre associés, avec un client ou un fournisseur.
• Le social : certains conflits du travail.

Comment se déroule une médiation ?

• Le choix du médiateur : les parties le choisissent ensemble, de préférence parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation.
• Le protocole : un document fixe le cadre, les honoraires du médiateur et l’engagement de confidentialité.
• Les séances : le médiateur aide chacun à exprimer ses besoins et à explorer des solutions.
• L’accord : s’il aboutit, il est mis par écrit et peut être homologué par le juge pour avoir la même force qu’un jugement.

Chaque partie peut mettre fin à la médiation à tout moment.

Médiation volontaire ou judiciaire

La médiation peut être décidée par les parties avant tout procès, ou proposée et ordonnée par le juge au cours d’une procédure, avec l’accord des parties. Devant le tribunal de la famille, une chambre de règlement à l’amiable peut aussi aider les parties à trouver un accord.

Les avantages de la médiation

• La confidentialité : ce qui est dit en médiation ne peut en principe pas être utilisé ensuite en justice.
• La rapidité et un coût généralement inférieur à celui d’un procès.
• La maîtrise : ce sont les parties qui décident de la solution.
• La préservation des relations, essentielle lorsqu’il y a des enfants ou une collaboration à poursuivre.
• La suspension de la prescription pendant la médiation, dans les conditions légales.

Le rôle de l’avocat

La médiation ne remplace pas le conseil juridique : elle le rend souvent plus utile. Avant la médiation, l’avocat vous explique vos droits, pour que vous négociiez en connaissance de cause. Pendant le processus, il peut vous accompagner et vous conseiller sur les propositions. À la fin, il vérifie que l’accord est complet, juridiquement solide et homologable. Lorsque la médiation n’est pas possible, le cabinet mène une négociation directe avec l’avocat de l’autre partie, et plaide si nécessaire.

Voir aussi nos pages droit familial, droit du bail et droit des sociétés.