Publié le 7 novembre 2026

Pour faire reconnaître un harcèlement au travail, il faut pouvoir établir des faits précis. La loi belge facilite la preuve : lorsque la victime présente des faits qui permettent de présumer un harcèlement, c’est à l’autre partie de prouver qu’il n’y en a pas eu. Encore faut-il rassembler ces faits de manière méthodique, dès le début.

Réunion tendue au bureau, situation de harcèlement au travail

Harcèlement au travail : un exemple concret

Exemple fictif, à titre d’illustration. Depuis l’arrivée d’un nouveau responsable, Lucie est régulièrement critiquée devant ses collègues, exclue des réunions et chargée de tâches sans rapport avec sa fonction. Elle est en arrêt de travail depuis trois semaines.

Lucie commence à noter chaque fait avec sa date, conserve les courriels reçus et demande à deux collègues témoins s’ils accepteraient de rédiger une attestation. Elle contacte le conseiller en prévention aspects psychosociaux. Ces démarches structurent son dossier et la protègent contre d’éventuelles représailles.

Ce que dit la loi

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs définit le harcèlement moral au travail comme un ensemble abusif de conduites, de même nature ou non, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité d’un travailleur, de mettre en danger son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Elle vise aussi le harcèlement sexuel et la violence au travail.

Le partage de la charge de la preuve

Devant le tribunal, la victime doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. La partie défenderesse doit alors prouver qu’il n’y a pas eu de harcèlement. Ce mécanisme rend la constitution du dossier décisive.

Les preuves utiles

  • Un journal des faits : dates, heures, lieux, propos exacts, personnes présentes, tenu au fur et à mesure.
  • Les écrits : courriels, messages, notes de service, évaluations, en conservant une copie légitimement accessible.
  • Les témoignages de collègues, clients ou proches, sous forme d’attestations datées et signées.
  • Les certificats médicaux et le suivi psychologique, qui attestent des conséquences sur la santé.
  • Les démarches internes : contacts avec la personne de confiance, le conseiller en prévention, la hiérarchie.

Les démarches internes

Le travailleur peut s’adresser à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux. Il peut demander une intervention informelle ou introduire une demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de harcèlement. Cette demande lui assure une protection contre les représailles, notamment contre le licenciement en raison de la plainte.

Les étapes à suivre

  • Documenter les faits dès qu’ils se produisent.
  • Prendre soin de sa santé : consulter son médecin et, si nécessaire, un psychologue.
  • Contacter la personne de confiance ou le conseiller en prévention.
  • Introduire une demande d’intervention psychosociale formelle si la situation persiste.
  • Envisager une action devant le tribunal du travail, avec l’aide d’un avocat.

Ce que le tribunal peut ordonner

Le tribunal du travail peut ordonner la cessation des comportements de harcèlement et accorder des dommages et intérêts. La loi prévoit, au choix de la victime, une indemnisation forfaitaire ou la réparation du dommage réel. L’auteur des faits peut aussi être poursuivi pénalement dans certains cas.

Voir aussi notre page droit du travail à Charleroi.

Protéger sa santé avant tout

Une situation de harcèlement a souvent des conséquences importantes sur la santé. Consulter son médecin, un psychologue ou le médecin du travail n’est pas seulement utile pour le dossier : c’est d’abord une nécessité. Une incapacité de travail peut être justifiée, et le travailleur conserve ses droits pendant cette période.

Les erreurs à éviter

  • Attendre trop longtemps avant de documenter les faits.
  • Enregistrer des conversations ou copier des documents sans vérifier la légalité de ces preuves.
  • Réagir publiquement, par exemple sur les réseaux sociaux, au risque de commettre soi-même une faute.
  • Démissionner sans conseil, ce qui peut faire perdre des droits.

Une stratégie réfléchie, construite avec un avocat, protège à la fois la santé du travailleur et ses droits.

Harcèlement et télétravail

Le harcèlement au travail ne se limite pas aux locaux de l’entreprise. Messages répétés en dehors des heures, humiliations lors de réunions en ligne, exclusion des échanges numériques : ces comportements peuvent aussi relever de la loi sur le bien-être. Les traces écrites sont d’ailleurs souvent plus nombreuses dans ce cadre, ce qui facilite la constitution du dossier.

Les indépendants et les travailleurs d’entreprises extérieures qui interviennent sur un lieu de travail sont, sous conditions, également protégés.

Le cabinet vous aide à trier les preuves, à évaluer leur valeur juridique et à choisir le moment et la voie les plus adaptés : démarche interne, négociation ou action en justice.

Questions fréquentes

Qui doit prouver le harcèlement au travail ?

La victime doit établir des faits qui permettent de le présumer. C’est ensuite à l’autre partie de prouver qu’il n’y a pas eu de harcèlement.

Un journal des faits est-il une preuve ?

C’est un élément utile, surtout s’il est tenu au fur et à mesure et corroboré par d’autres pièces : écrits, témoignages, certificats médicaux.

Suis-je protégé si je dépose plainte ?

Oui, la demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de harcèlement ouvre une protection contre les représailles.

Vous êtes concerné par cette question ?

Chaque situation est particulière. Le cabinet peut examiner la vôtre lors d’une consultation, à Charleroi. Découvrez aussi notre page Droit du travail.

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Cet article a une visée informative et générale. Il ne constitue pas un avis juridique personnalisé et ne remplace pas une consultation. Le droit évolue : vérifiez la date de mise à jour et les textes officiels (Justel, Moniteur belge).